Dernière modification: 18 septembre 2023

Les produits et services liés aux chèques (ci-après, le « service ») sont assurés par D+H Société de services de chèques (« nous » ou l’équivalent).

La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») est conçue pour vous aider à comprendre comment nous recueillons et utilisons les renseignements personnels que vous fournissez et à qui ces renseignements peuvent être divulgués en lien avec nos sites Web de services, et par nos services en ligne qui renvoient à cet Avis (collectivement les « Sites »). « Renseignements personnels » désigne tout renseignements concernant une personne identifiable. Dans le cadre de cette politique de confidentialité, le terme « renseignements personnels » comprend tous les renseignements personnels qui vous concernent. Cette politique s’applique au service, mais ne s’applique pas aux pratiques de gestion des données de sites de tiers qui peuvent être liés au service.

Lorsque vous vous inscrivez au service, vous acceptez les conditions de la présente politique de confidentialité telle qu’elle est mise à jour de temps à autre.

Consentement

En vous inscrivant au service, vous consentez à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation et à la gestion de vos renseignements personnels tels que décrits dans la politique de confidentialité.

Si vous décidez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels requis pour vous fournir le service et pour satisfaire nos obligations légales, vous ne serez plus en mesure d'utiliser le service.

Vous pouvez modifier vos préférences pour recevoir des offres et des recommandations personnalisées à tout moment directement sur nos sites ou en communiquant par écrit avec notre chef du bureau de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent à la section « Questions ou préoccupations au sujet de la confidentialité des renseignements personnels » que vous trouverez plus bas.

Collecte de renseignements

Nous pouvons recueillir certains des renseignements personnels suivants dans le cadre de votre inscription pour utiliser le service :

• prénom et nom de famille;


• adresse électronique (votre nom d'utilisateur);


• nom de l'entreprise;


• adresse civique;


• pays;


• ville;


• province;


• code postal;


• numéro de téléphone;


• un mot de passe, pour vous identifier sur nos sites

• prénom*;
• nom de famille*;
• adresse;
• nom commercial*;
• adresse professionnelle;
• numéro de l'institution financière*;
• numéro de succursale*;
• numéro de compte*;
• adresse de la succursale;
• nom inscrit sur la carte de crédit**;
• numéro de carte de crédit**;
• code de vérification de carte**;
• type de carte**;
• date d'expiration**.

Collecte de renseignements – Site Web

Lorsque vous vous rendez sur nos sites, nous recueillons des renseignements selon l'utilisation que vous faites de nos sites. Nous recueillons certains renseignements de votre navigateur à l'aide de « témoins ». Les témoins consistent en de petits fichiers qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui nous aident à optimiser votre expérience sur nos sites. Nous pouvons nous en servir pour surveiller et améliorer votre utilisation de nos sites. Les témoins ne renferment pas de renseignements personnels. Ils permettent de recueillir des données statistiques, comme le temps moyen passé sur une page Web particulière. Ce type de renseignement nous aide à améliorer la conception, le contenu et la navigation de nos sites. Le choix de ne pas accepter les témoins de connexion ne vous empêchera pas d'utiliser le service.

Nous pouvons aussi nous servir des témoins de connexion pour assurer la fonctionnalité et la sécurité du service. Ces témoins peuvent comprendre un témoin persistant qui est installé sur votre ordinateur ou appareil pour recueillir des renseignements qui nous aident à confirmer que vous êtes bien l'abonné et à empêcher les tentatives d'accès non autorisé à vos renseignements à partir des sites. Le choix de refuser ce témoin peut nuire à votre capacité de personnaliser nos sites et d'être reconnu par ceux-ci, et peut empêcher la prestation du service ou l'exécution de certaines fonctions du service.

Certains de nos sites ne collectent que les témoins strictement nécessaires au fonctionnement de nos sites et à l'utilisation de ses fonctionnalités telles que la navigation dans les pages et l'accès aux zones sécurisées des sites. Ces témoins sont strictement nécessaires pour vous fournir le service que vous avez expressément demandé. Ces sites ne vous présenteront pas d'outil de consentement aux témoins puisque ces témoins sont strictement nécessaires.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les catégories de témoins utilisées par nos sites, consultez notre Politique de confidentialité des produits et services liés aux chèques.

Utilisation de vos renseignements personnels

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels :

• pour vérifier votre identité et offrir le service et le soutien à la clientèle que vous demandez, ce qui comprend notamment les services suivants :


• passer une commande de chèques;
• passer une commande de bordereaux de dépôt
• passer une commande d'accessoires.


Cela peut signifier la divulgation des renseignements que nous recueillons, qui sont mentionnés précédemment, à des tiers non affiliés qui agissent en notre nom ou avec qui nous collaborons pour mettre en œuvre le service, notamment :


• les parties avec lesquelles il peut y avoir un risque de vol d'identité ou de fraude, et par la suite, seulement pour détecter les faits réels ou pour régler le cas;
• les parties qui peuvent comprendre des unités gouvernementales, des tribunaux ou d'autres entités (en réaction à des assignations à témoigner ou autres processus judiciaires) et celles à qui vous nous avez demandé de communiquer l'information;
• pour obtenir des renseignements qui pourraient aider à détecter de la fraude ou un vol d'identité;
• pour informer les parties concernées d'un possible vol d'identité ou d'une possible fraude;


• pour traiter les opérations de paiement;


• pour vous envoyer des notifications au sujet de vos opérations;


• pour créer un dossier des correspondances avec vous par téléphone, courrier, courriel ou messagerie texte pour garantir le respect des consignes et le maintien des niveaux de service à la clientèle;


• pour des besoins administratifs;


• pour comprendre vos besoins et vos préférences de manière à vous informer de nos nouveaux services ou à vous envoyer des publicités qui répondent à vos besoins et tiennent compte de vos préférences en fonction de vos préférences de communication;


• pour résoudre des conflits, percevoir des paiements et diagnostiquer des problèmes;


• globalement et sur une base non définie, pour planifier un service ou un produit et suivre des tendances, pour recueillir des données et pour produire des rapports. Ces renseignements rassemblés peuvent être publiés ou communiqués à des tiers. Nous (nos fournisseurs de services et nous) pouvons réaliser des analyses statistiques de l'utilisateur ainsi que des comportements et des paramètres en ligne pour évaluer l'intérêt envers le service et son utilisation afin d'améliorer celui-ci. Nous (nos fournisseurs de services et nous) réalisons également diverses analyses des interactions en ligne anonymisées et de l'activité des utilisateurs que nous suivons afin d'améliorer l'utilité de nos alertes et de fournir un aperçu statistique et comportemental ainsi qu'un contexte dans l'ensemble du système.

Divulgation des renseignements personnels

Nous ne vendons ni ne louons aucun renseignement personnel à des tiers, et nous ne les échangeons pas avec eux, à des fins de profit financier ou de marketing. À l'exception de ce qui est énoncé dans la présente politique de confidentialité, nous ne divulguerons vos renseignements personnels à personne sans votre consentement préalable, à moins que la loi ne le permette ou ne l'exige, par exemple :

• à une institution gouvernementale, à un organisme chargé de l'application de la loi ou à toute autre autorité ayant l'autorisation légitime d'obtenir ces renseignements;


• pour se conformer à une assignation à témoigner, à un mandat ou à une ordonnance émis par un tribunal, à une personne ou à une entité ayant le pouvoir de contraindre à la production de renseignements;


• dans des situations urgentes pour protéger la vie et la santé d'une personne, ou assurer sa sécurité;


• pour se conformer à des décisions judiciaires concernant la production de dossiers et de renseignements.

Nous pouvons transférer certains renseignements personnels à des fournisseurs de services aux entreprises, mais uniquement pour offrir le service et aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Lorsque nous le faisons, nous choisissons une entreprise soigneusement et, par voie contractuelle, nous nous assurons que celle-ci possède des normes de sécurité et de confidentialité comparables aux nôtres.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels dans le cadre d'une réorganisation ou d'une fusion, à condition que les renseignements en question soient utilisés à l'une des fins permises par la présente politique.

Vos renseignements personnels peuvent être transférés, stockés ou traités par nous ou par notre fournisseur de services à l'extérieur de votre pays de résidence, par exemple aux États-Unis. Dans ce cas, vos renseignements personnels seraient assujettis aux lois du pays dans lequel ils sont stockés ou transférés. Il se peut que ce pays ait en place des lois qui exigent que vos renseignements personnels soient divulgués au gouvernement dans des contextes différents de ceux de votre pays de résidence.

Mesures de sécurité

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité administratives, physiques et techniques raisonnables conçues pour protéger les renseignements personnels contre l'accès, l'utilisation, la modification et la divulgation non autorisés ou contre d'autres violations de la confidentialité. Nous appliquons des politiques et des procédures de sécurité physique et logique complètes, établies d'après les meilleures pratiques de l'industrie, conçues afin d'assurer l'accès aux renseignements personnels, ainsi que le stockage, la transmission, l'élimination et la destruction des données de façon sécurisée. Nous appliquons le niveau de sécurité nécessaire au moment d'éliminer ou de détruire les renseignements personnels.

De plus, nous formons nos employés afin qu'ils soient sensibilisés à l'importance de la confidentialité et de la protection des renseignements personnels. Nous avons pris l'engagement d'appliquer les mesures disciplinaires appropriées pour que nos employés s'acquittent de leurs obligations en matière de confidentialité.

Lorsque vous nous transmettez des renseignements personnels sur les sites, ces renseignements sont chiffrés. À l'exception de notre accès limité à vos renseignements personnels dans le but de fournir le service décrit plus haut, vous seul aurez accès aux renseignements que vous fournirez au moyen d'un mot de passe que vous aurez créé. Pour protéger la sécurité de vos renseignements personnels, vous devez préserver la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes responsables de toute utilisation du service par quiconque se sert de votre mot de passe, y compris de la divulgation de vos renseignements personnels.
  

Transparence

Nous rendrons accessible l'information relative à nos pratiques et politiques générales se rapportant au traitement des renseignements personnels. Nous ne rendrons pas accessible l'information liée au traitement ou à la gestion de renseignements personnels pour un client en particulier, sauf à ce client ou selon ses directives.
  

Exactitude des renseignements personnels et accès

Nous comptons sur vous pour que les renseignements personnels que vous nous fournissez soient exacts et à jour aux fins énoncées dans la politique.

Vous pouvez mettre à jour, revoir ou corriger vos renseignements personnels en ligne, à tout moment, en accédant à votre page d'adhésion protégée par un mot de passe ou en communiquant par écrit avec notre chef du bureau de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent à la section « Questions ou préoccupations au sujet de la confidentialité des renseignements personnels » que vous trouverez plus bas.

Si nous traitons vos renseignements personnels au nom de l'un de nos clients, nous acheminerons votre demande quant à l'accès, à la correction ou à la mise à jour de vos renseignements personnels à ce client aux fins d'administration, et nous aiderons le client à répondre aux demandes d'accès que nous recevons.
  

Limites concernant la conservation

Nous conserverons les renseignements personnels pertinents pour les fins visées ou comme la loi l'exige. Nous pouvons conserver des renseignements personnels à votre sujet dans nos dossiers aussi longtemps qu'ils sont nécessaires pour les fins décrites précédemment, y compris pour respecter les exigences de la loi ou les exigences réglementaires en ce qui a trait à la conservation, même si vous n'êtes plus client.

Une fois que les renseignements personnels seront supprimés, vous ne pourrez plus y accéder.
  

Modifications à la politique de confidentialité

Nous révisons régulièrement toutes nos politiques et procédures et, par conséquent, nous pouvons de temps à autre apporter des modifications à notre politique de confidentialité, et ce, sans préavis. La plus récente date de modification de la politique de confidentialité sera affichée dans la partie supérieure de cette page. Si nous changeons sensiblement nos pratiques de traitement de renseignements personnels, nous mettrons à jour la politique afin de vous tenir informé des renseignements que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons et des personnes à qui nous pouvons les divulguer. Si vous continuez à utiliser le service après la date d'entrée en vigueur des modifications apportées à la présente politique, cela signifie que vous acceptez l'ensemble de ces modifications.
  

Liens vers des sites Web de tiers

Nos sites peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web indépendants du service et qui ne sont pas de notre ressort. Nous fournissons ces liens vers d'autres sites Web par souci de commodité et à titre d'information seulement. Les autres sites Web peuvent afficher leur propre politique de confidentialité, que nous vous suggérons de lire si vous visitez tout site Web lié. Nous ne sommes pas responsables des renseignements recueillis par ces sites Web ni de l'utilisation ou de la divulgation de renseignements par l'exploitant de ces sites Web.
  

Questions ou préoccupations au sujet de la confidentialité des renseignements personnels

Nous vous invitons à communiquer avec nous en tout temps si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations à propos de la présente politique de confidentialité ou de la façon dont nos fournisseurs de services et nous traitons vos renseignements personnels. Veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, à l'adresse suivante :

Département Protection des Données
D+H Société de services de chèques
5995 Avebury Road
Mississauga (Ontario) L5R 3P9

Courriel : privacy@finastra.com